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| Annonce: Tract "Recours Délibéré" diffusé le 31 juin 2014 |
| Posté le: Agir Pour Aussonne 2014 @ Mar Juil 01, 2014 8:43 pm |
Vous trouverez ci-dessous le tract diffusé le 31 juin 2014 concernant le délibéré du jugement en date du 23/06/2104 du Tribunal Administratif de Toulouse.
Chères Aussonnaises, chers Aussonnais,
Dès le 3 avril 2014, la liste de fusion SALAUN/SUZE déposait un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse afin d’annuler les élections municipales des 23 et 30 mars 2014.
Les accusations mettaient en cause l’honnêteté, l’intégrité de notre équipe, le respect du code électoral durant la campagne et lors des opérations de vote.
Dans son délibéré après l’audience du 19 juin dernier, le Tribunal a rejeté toutes les protestations de ce recours.
L’expression démocratique est confirmée et le scrutin validé.
C’est avec détermination et avec le même engagement que les élus de la majorité municipale poursuivent leurs missions dans l’intérêt de tous les Aussonnais.
L’intégralité du délibéré est à votre disposition ci-dessous.
Lysiane MAUREL et son Equipe
 
(cliquer pour agrandir ou tract complet ou lien vers le jugement complet)
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