Agir pour Aussonne avec la Gauche - Municipales 2014 Index du Forum Agir pour Aussonne avec la Gauche - Municipales 2014

Site du collectif pour les Élections Municipales 2014 à Aussonne (31840), les 23 et 30 mars.
Cette liste est menée par Lysiane MAUREL, maire sortante, et Francis SANCHEZ, 1er adjoint sortant.
 
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Annonce: Jugement du Tribunal administratif de Toulouse, le 23/06/14
Posté le: Agir Pour Aussonne 2014 @ Lun Juin 30, 2014 11:30 pm
Extrait du jugement en date du 23/06/2104 du Tribunal Administratif de Toulouse (lien vers le jugement complet)

Le Tribunal administratif de Toulouse (5ème Chambre)

Vu la protestation , enregistrée le 3 avril 2014, présentée pour Mme Sabrina Suze, ..., M. Julien Ferté, ..., Mme Sylvie Massot, ..., M. Stéphane Laclau, ..., et M. Frédéric Salaun, ..., Mme Suze et autres demandent au tribunal:
- d'annuler les opérations électorales ayant eu lieu les 23 et 30 mars 2014 dans la commune d'Aussonne...
- de mettre à la charge de Lysiane Maurel et autres solidairement une somme de 1200 euros...

...

DECIDE:


Article 1er: La protestation de Mme Suze et autres est rejetée.

...

(cliquer pour agrandir ou jugement complet)


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